Individuelle Accident

Pour être indemnisé d’un accident corporel dans le cadre de sa vie privée, il faut obligatoirement avoir souscrit une garantie individuelle accident. Cette garantie peut prévoir une indemnisation forfaitaire déterminée dans le contrat. Certains contrats stipulent que le dommage corporel doit être évalué par un médecin expert qui fixera les différents préjudices indemnisables.
Il est important [...]